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Mobilisation de la FPF sujet du projet de loi "Confortant le respect des principes de la République"

Depuis plusieurs semaines déjà, la Fédération protestante de France ne cache pas son mécontentement face au nouveau projet de loi "Confortant le respect des principes de la République".

Elle a fait valoir ses observations, ses remarques et ses critiques auprès du Ministère de l’Intérieur et une tribune a également été publiée dans trois quotidiens nationaux, présentant les grandes lignes de ces remarques et critiques.


François Clavairoly et Jean-Daniel Roque (Président de la Commission FPF Droits et liberté religieuse) ont été entendus le 4 janvier par la commission De Rugy au sujet de ce projet de loi.

Retrouvez le replay de l'audition du président de la Fédération protestante de France au parlement contre le projet de loi (04/01/2021).


La Fédération a aussi constitué un dossier de plaidoyer qui comporte trois documents :

  • Les quatre interpellations;

  • La lecture critique du projet de loi;

  • Les propositions d’amendements suite aux observations relatives aux associations.

Consultez et téléchargez le dossier de plaidoyer ci-dessous :

Dossier éléments de plaidoyer
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PDF • 429KB