communicationlyonm
31 janv. 2021
Mis à jour : 27 oct. 2021
Depuis plusieurs semaines déjà, la Fédération protestante de France ne cache pas son mécontentement face au nouveau projet de loi "Confortant le respect des principes de la République".
Elle a fait valoir ses observations, ses remarques et ses critiques auprès du Ministère de l’Intérieur et une tribune a également été publiée dans trois quotidiens nationaux, présentant les grandes lignes de ces remarques et critiques.
François Clavairoly et Jean-Daniel Roque (Président de la Commission FPF Droits et liberté religieuse) ont été entendus le 4 janvier par la commission De Rugy au sujet de ce projet de loi.
La Fédération a aussi constitué un dossier de plaidoyer qui comporte trois documents :
Les quatre interpellations;
La lecture critique du projet de loi;
Les propositions d’amendements suite aux observations relatives aux associations.
Consultez et téléchargez le dossier de plaidoyer ci-dessous :